Littoral et pression foncière - Rapport des CESER Atlantique

Entrepreneurs, syndicalistes, associations… composent ce que l’on appelle la société civile, dont les Conseils Economiques, Sociaux et Environnementaux Régionaux (CESER) sont l’expression et la représentation organisée au niveau régional. 

Les CESER de Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes et Aquitaine ont créé en 1993 une association les regroupant, « Les CESER de l’Atlantique », afin de promouvoir l’interrégionalité dans les régions de la façade atlantique. Cette coopération unique en France permet aux 4 CESER de dialoguer, d’examiner et de proposer des positions communes afin d’affirmer des priorités interrégionales pour le développement concerté de leurs régions. Leurs réflexions et propositions sont adressées aux Conseils régionaux, à l’Etat, aux instances européennes, et aux acteurs locaux.

Ces régions ont la particularité d’être bordées par la même façade maritime et d’être caractérisées depuis les années 1980 par ce que l’on pourrait appeler un « tropisme atlantique ». En effet, ces régions, de par la présence du littoral atlantique, de la qualité de vie qui y est associée et de la dynamique de ses villes, bénéficient d’une forte attractivité démographique. Cette forte concentration des populations et des activités est source de nombreux enjeux en termes d’aménagement de l’espace, de mobilités, de répartition des activités économiques et des populations, de protection de l’environnement, etc...

Parmi ces enjeux, la maîtrise des pressions qui s’exercent sur le foncier mérite une attention particulière. C’est en effet une problématique transversale (économique, sociale et environnementale) par nature, avec des enjeux liés à la maîtrise de l’urbanisation, à l’accessibilité au foncier pour les activités primaires, à la problématique de la saisonnalité, à l’accès au logement, à la mixité sociale, à la protection des espaces naturels, à la prévention des risques naturels, etc. Il s’agit en outre d’une question d’actualité qui s’exprime avec force sur le littoral atlantique, et revêt de fait un caractère interrégional. C’est pourquoi les CESER de l’Atlantique ont choisi d’élaborer une contribution commune sur ce sujet. Un groupe de travail interrégional composé de six membres par Région a été constitué et a réalisé une trentaine d’auditions pour enrichir sa réflexion.

La lecture de cet état des lieux sur le thème "Populations et activités sur le littoral atlantique : enjeux fonciers, quelle gouvernance ?" apporte, ou plutôt confirme ce que l'on ne cesse de constater par ailleurs. Les préconisations émises par le Conseil sont également intéressantes à analyser.

L'ATTRACTIVITE DEMOGRAPHIQUE

Les tensions foncières découlent directement des caractéristiques socio-économiques du littoral. Si l’on considère la période 1990-2009, la très grande majorité des communes de la façade atlantique, qu’elles soient littorales ou rétro-littorales, ont connu une évolution démographique positive.
Plus encore que cette densité en valeur absolue, c’est son évolution qui est remarquable : entre 1999 et 2006, la densité de population a augmenté de 10,5% dans les communes littorales de la façade atlantique.
Cette tendance n’est pas récente, mais elle s’accélère nettement sur la dernière décennie. Cette évolution concerne également les communes rétro-littorales, de manière encore plus importante : depuis 1968, la densité de population dans ces communes a augmenté de 56%.
Chiffre très important qui peut surprendre certains, on apprend que si l'on regarde les variations saisonnières, le rapport entre la population minimale et la population maximale présente dans les départements littoraux de la façade atlantique est en moyenne depuis 2005 de 29,5%, contre 16,6% sur l’ensemble du littoral métropolitain. La façade atlantique se place ainsi devant la façade méditerranéenne pour cette amplitude!

Cette attractivité se traduit fatalement dans l'occupation des sols et son évolution, en moyenne bien supérieure sur le littoral atlantique par rapport à l'ensemble de la France. Ce phénomène se produit aux dépens des espaces exploités par les activités primaires et des espaces naturels.
La pression foncière les menace ainsi directement en provoquant une forte réduction des espaces disponibles et surtout une hausse sensible et continue du prix des terres.

L'enjeu est donc bien une fois de plus de concilier développement économique/touristique et gestion économe de l'espace / protection de l'environnement.

Ces enjeux ne pourront hélàs que s'exacerber à l'avenir si les projections démographiques se confirment. La façade atlantique pourrait ainsi passer de 6,1 millions d'habitants (2007) à une moyenne de 8 millions en 2040. Permettre à toutes les catégories de population de se loger tout en maitrisant la consommation d'espace et protégeant la richesse naturelle de notre côte est donc crucial, d'autant que ces territoires sont en plus vulnérables face aux risques littoraux (érosion, submersion marine, etc...)

LES PRECONISATIONS DES CESER

Dans son rapport, l'association préconise :
- de développer des stratégies foncières de long terme,
- de placer la notion de capacité d'accueil au coeur des stratégies foncières, (excellente idée qui rejoint la thématique de la décroissance touristique chère à notre petit blog !)
- de mieux prendre en compte les risques littoraux (ce qu'essaye de réaliser le travail sérieux du GIP Littoral Aquitain)
- d'anticiper les évolutions démographiques,
- de développer des observatoires fonciers.

En définitive, les CESER recommandent une coopération de la façade atlantique dans plusieurs champs :
- amélioration et harmonisation de l'observation foncière et de la connaissance des risques littoraux, (ce qu'essaye de réaliser le Conservatoire du littoral avec l'aide de la SAFER, des Conseils généraux et des EPFL)
- construction d'un cadre contractuel sensibilisant et engageant l'ensemble des acteurs,
- élaborations de stratégies régionales de gestion des risques littoraux et d'adaptation au changement climatique.

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