Erosion...suite à donner
Pour celles et ceux qui suivent le dossier EROSION il était intéressant de refaire un petit point d'étape sur le volet juridique car c'est notamment là le coeur du sujet.
Aprés l'hiver exceptionnel de 2014, les tempêtes ont épargné le Golfe de Gascogne cette année. Pas de conjonction d'évènements et pas de trop grosse tempêtes. Mais l'érosion poursuit son oeuvre et le trait de côte continue de reculer. (malgré tout encore 10/15m de recul cette année au Cap Ferret par exemple...une année "normale")
Les communes qui avaient réagi dans l'urgence, doivent se préparer aux effets à long terme de l'érosion. Stabiliser la dune avec des oyats ou enrocher le littoral....Selon le recul du trait de côte, et dans l'urgence, les municipalités ont dû faire face. Une lutte contre l'érosion qui a un coût.
Passée l'urgence, il faut trouver des réponses d'ici 40 à 50 ans.
Les scenarios existent, mais la loi doit évoluer car on fait face pour l'instant à un véritable vide juridique en la matière qu'il faut absolument combler en préalable à toute décision locale en termes de stratégie de gestion du trait de côte. (ex : avant de décider de faire de la relocalisation, il faut savoir comment indemniser les biens concernés !)
Pascale Got, députée de Gironde, a fait justement passer un amendement à la loi sur la biodiversité et elle rédige, en parallèle, un projet de loi qui s'inspire du droit anglais.
2 grandes nouveautés sont proposées :
Aprés l'hiver exceptionnel de 2014, les tempêtes ont épargné le Golfe de Gascogne cette année. Pas de conjonction d'évènements et pas de trop grosse tempêtes. Mais l'érosion poursuit son oeuvre et le trait de côte continue de reculer. (malgré tout encore 10/15m de recul cette année au Cap Ferret par exemple...une année "normale")
Les communes qui avaient réagi dans l'urgence, doivent se préparer aux effets à long terme de l'érosion. Stabiliser la dune avec des oyats ou enrocher le littoral....Selon le recul du trait de côte, et dans l'urgence, les municipalités ont dû faire face. Une lutte contre l'érosion qui a un coût.
Passée l'urgence, il faut trouver des réponses d'ici 40 à 50 ans.
Les scenarios existent, mais la loi doit évoluer car on fait face pour l'instant à un véritable vide juridique en la matière qu'il faut absolument combler en préalable à toute décision locale en termes de stratégie de gestion du trait de côte. (ex : avant de décider de faire de la relocalisation, il faut savoir comment indemniser les biens concernés !)
Pascale Got, députée de Gironde, a fait justement passer un amendement à la loi sur la biodiversité et elle rédige, en parallèle, un projet de loi qui s'inspire du droit anglais.
2 grandes nouveautés sont proposées :
- Donner un statut juridique à ces biens menacés (car de cette qualification découlera toute la mise en oeuvre : quelle valeur donner à ces biens, quelle qualification, quelle indemnisation, sous quelles conditions, etc...)
- La question de l'érosion sur la côte sableuse pourrait aussi être enfin considérée comme un glissement de terrain. (pour rappel c'est le cas pour la côte rocheuse) Ce qui permettrait, alors, certaines indemnités (dont la fameuse éligibilité au fond Barnier)
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